Espagne : adoption de la loi sur l’avortement

Publié le 25 Fév, 2010

La loi dépénalisant l’avortement et introduisant la notion d’"interruption volontaire de grossesse" dans le droit espagnol a été définitivement adoptée à 132 voix contre 126 et une abstention par les sénateurs espagnols.

La loi en vigueur depuis 1985 autorisait l’avortement en cas de viol jusqu’à 12 semaines, de malformation du foetus jusqu’à 22 semaines ou de "danger pour la santé physique ou psychique de la mère" sans limitation de temps. En 2008, 115 000 avortements ont été pratiqués, dont la majorité pour "risque psychologique" pour la mère.

Le nouveau texte instaure l’avortement libre jusqu’à 14 semaines et jusqu’à 22 semaines en cas de "risque pour la santé" de la mère ou "de graves anomalies du foetus". Une disposition initiale prévoyait d’accorder la liberté d’avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l’information préalable des parents. Elle a été supprimée suite à la forte opposition qu’elle a rencontré. Pourtant, la loi précise que les jeunes filles pourront échapper à l’obligation d’informer leurs parents en cas de "danger certain de violences familiales, de menaces, pressions, mauvais traitements, exclusion familiale et détresse".

Le texte devrait entrer en vigueur dans quatre mois.
 

Le Parisien.fr 24/02/10 – La Croix 26/02/10

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