Equateur : Vote d’un texte sur l’avortement en cas de viol

Publié le 18 Fév, 2022

Jeudi 17 février, par 75 voix sur 137, les députés équatoriens ont adopté une loi réglementant l’avortement en cas de viol. Le délai est fixé à 18 semaines de grossesse pour les mineures. Il est de 12 semaines pour les femmes majeures. Si elles vivent « dans des zones reculées ou des communautés amérindiennes », le délai est également de 18 semaines.

La Cour constitutionnelle avait rendu un arrêté en 2021, « dépénalisant l’avortement dans tous les cas de viol » (cf. Equateur : l’avortement dépénalisé en cas de viol). Auparavant, l’avortement était autorisé pour les femmes handicapées ou en cas de danger pour la vie de la mère. Le texte va à présent être soumis au président, Guillermo Lasso. Il avait déjà annoncé son veto (cf. Equateur : le président annonce qu’il opposera son véto à un projet de loi sur l’avortement).

Si le veto est total, la proposition de loi sera envoyée devant le Parlement qui aura un an pour l’examiner. Pour l’adopter, une majorité de deux-tiers sera nécessaire (91 voix). S’il n’est que partiel, le président « devra présenter un texte alternatif » au Parlement. Son parti n’y est pas majoritaire.

En Equateur, l’avortement est passible de deux ans de prison, en dehors des cas précisés par la loi. Au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, en République dominicaine et en Haïti, il est totalement interdit (cf. Salvador : l’Assemblée rejette la dépénalisation de l’avortement). Il est autorisé en Uruguay, à Cuba, en Argentine, dans la ville de Mexico et trois Etats mexicains. Et dans les autres pays d’Amérique latine, il est limité aux cas « où la vie de la femme est en danger, en cas de viol ou si le fœtus n’est pas viable ».

 

Source : AFP (17/02/2022) – Photo : David_Peterson de Pixabay

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