En Pologne, la proposition de loi limitant l’avortement arrive au Parlement

Publié le 5 Juil, 2016

En Pologne le projet de loi sur l’avortement  présenté au mois de mars (cf. Pologne : Une proposition de loi pour restreindre l’avortement) a été déposé mardi au Parlement, suite à la collecte de 450 000 signatures pour l’appuyer (100 000 signatures sont nécessaires pour proposer un texte au Parlement). Actuellement en Pologne, une loi de 1993 autorise l’avortement dans trois cas : risque pour la vie et la santé de la mère, examen prénatal indiquant une grave pathologie irréversible chez l’embryon, grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste.

 

Dans le texte présenté, l’avortement serait autorisé uniquement dans le premier cas. Toutes personnes pratiquant une IVG encourraient des peines de prison allant de trois mois à cinq ans de réclusion. Enfin, le texte engage l’Etat et les collectivités locales à fournir des aides financières aux femmes et aux familles pour élever les enfants handicapés.

 

La chambre basse du Parlement polonais dispose de trois mois pour fixer la date de la première lecture du texte, « si elle décide de l’examiner », ce qui est fort probable.

AFP (5/07/2016)

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