Les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 6 juin la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Cette proposition de loi, déposée par Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier[1] (cf. Vers une autorisation des analyses génétiques sur personnes décédées ?), prévoit de « permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l’absence d”un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce ».
La commission des affaires sociales avait déjà adopté à l’unanimité le 30 mai le rapport de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et validé son texte sur la proposition de loi (cf. Sénat : Faut-il autoriser les examens génétiques sur personnes décédées ?).
Avant le vote, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a regretté que la mesure ne soit pas débattue dans le contexte actuel de la révision des lois de bioéthique, afin de permettre une « vision d’ensemble des enjeux et des impacts » et alors que « plusieurs rapports sont encore attendus ».
Le texte a été transmis en première lecture à l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin :
Le Sénat planche sur des questions de génétique
Hospimedia, Caroline Cordier (06/06/2018), Assemblée Nationale (06/06/2018)
