En France, le Sénat adopte la proposition de loi autorisant des examens génétiques post-mortem

Publié le 7 Juin, 2018

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité le 6 juin la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Cette proposition de loi, déposée par Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier[1] (cf. Vers une autorisation des analyses génétiques sur personnes décédées ?), prévoit de « permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l’absence d”un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce ».

 

La commission des affaires sociales avait déjà adopté à l’unanimité  le 30 mai le rapport de Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et validé son texte sur la proposition de loi (cf. Sénat : Faut-il autoriser les examens génétiques sur personnes décédées ?).

 

Avant le vote, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a regretté que la mesure ne soit pas débattue dans le contexte actuel de la révision des lois de bioéthique, afin de permettre une « vision d’ensemble des enjeux et des impacts » et alors que « plusieurs rapports sont encore attendus ».

 

Le texte a été transmis en première lecture à l’Assemblée nationale.

 

Pour aller plus loin : 

Le Sénat planche sur des questions de génétique

 

Hospimedia, Caroline Cordier (06/06/2018), Assemblée Nationale  (06/06/2018)

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