DPI et trisomie 21 : La Cour pénale internationale saisie d’une plainte contre le Gouvernement Néo-Zélandais

Publié le 8 Juil, 2012

La Cour pénale internationale (CPI) a récemment été saisie d’une plainte contre le projet du gouvernement néo-zélandais relatif au développement du diagnostic prénatal permettant de détecter les anomalies génétiques. Pour Mike Sullivan, porte parole de l’association SavingDowns, ce programme a “pour objectif d’empêcher la naissance d’enfants atteints de trisomie 21, spina-bifida et autres maladies“.

Le Procureur de la CPI a annoncé qu’il lancera une enquête préliminaire” concernant le projet mis en place par le gouvernement. L’enquête a pour but de déterminer “s’il existe un fondement raisonnable à procéder à une investigation plus détaillée“. Pour Mike Sullivan, “la décision du Procureur indique que la plainte est prise très au sérieux par la CPI et que l’affaire est suffisamment fondée pour justifier une analyse juridique approfondie“.

En effet, selon le statut de Rome, qui est à l’origine de la création de la CPI et dont la Nouvelle-Zélande est signataire, “la persécution d’un  groupe déterminé de la population civile par la prévention des naissances est interdite“.
 

Bioedge (Michael Cook) 7/07/12

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres