La Cour pénale internationale (CPI) a récemment été saisie d’une plainte contre le projet du gouvernement néo-zélandais relatif au développement du diagnostic prénatal permettant de détecter les anomalies génétiques. Pour Mike Sullivan, porte parole de l’association SavingDowns, ce programme a « pour objectif d’empêcher la naissance d’enfants atteints de trisomie 21, spina-bifida et autres maladies« .

« Le Procureur de la CPI a annoncé qu’il lancera une enquête préliminaire » concernant le projet mis en place par le gouvernement. L’enquête a pour but de déterminer « s’il existe un fondement raisonnable à procéder à une investigation plus détaillée« . Pour Mike Sullivan, « la décision du Procureur indique que la plainte est prise très au sérieux par la CPI et que l’affaire est suffisamment fondée pour justifier une analyse juridique approfondie« .

En effet, selon le statut de Rome, qui est à l’origine de la création de la CPI et dont la Nouvelle-Zélande est signataire, « la persécution d’un  groupe déterminé de la population civile par la prévention des naissances est interdite« .