DPI et trisomie 21 : La Cour pénale internationale saisie d’une plainte contre le Gouvernement Néo-Zélandais

Publié le 8 Juil, 2012

La Cour pénale internationale (CPI) a récemment été saisie d’une plainte contre le projet du gouvernement néo-zélandais relatif au développement du diagnostic prénatal permettant de détecter les anomalies génétiques. Pour Mike Sullivan, porte parole de l’association SavingDowns, ce programme a “pour objectif d’empêcher la naissance d’enfants atteints de trisomie 21, spina-bifida et autres maladies“.

Le Procureur de la CPI a annoncé qu’il lancera une enquête préliminaire” concernant le projet mis en place par le gouvernement. L’enquête a pour but de déterminer “s’il existe un fondement raisonnable à procéder à une investigation plus détaillée“. Pour Mike Sullivan, “la décision du Procureur indique que la plainte est prise très au sérieux par la CPI et que l’affaire est suffisamment fondée pour justifier une analyse juridique approfondie“.

En effet, selon le statut de Rome, qui est à l’origine de la création de la CPI et dont la Nouvelle-Zélande est signataire, “la persécution d’un  groupe déterminé de la population civile par la prévention des naissances est interdite“.
 

Bioedge (Michael Cook) 7/07/12

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