Don de sperme pour les couples de femmes: la jurisprudence autrichienne peut-elle avoir des conséquences en Europe?

Publié le : 23 janvier 2014

 Le 17 janvier dernier, la Cour constitutionnelle autrichienne a rendu un verdict dans lequel elle considère qu’un couple de femmes a droit de bénéficier d’un don de sperme, tout comme un couple hétérosexuel (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 20 janvier 2014).

 

Interrogé par le quotidien La Croix afin de savoir si cette décision pourrait avoir des conséquences dans les autres pays européens, Nicolas Hervieu, chercheur au Centre de recherches et d’études des droits fondamentaux (Credof), indique que cette décision est purement autrichienne. Cependant, précise Nicolas Hervieux, « la [Cour européenne des droits de l’homme] tient compte de l’évolution des droits nationaux« . Si elle était saisie d’une affaire du même type, sa réflexion tiendrait compte de la décision autrichienne, sans pour autant aller obligatoirement dans le même sens: « Il y a une oscillation dans la jurisprudence de la CEDH entre la volonté de lutter contre les discrimination et celle de ne pas s’ingérer dans les affaires des Etats » ajoute Nicolas Hervieu. 

<p> La Croix (Marianne Meunier) 23/01/2014</p>

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