Don de gamètes : réflexion sur la levée de l’anonymat

Publié le : 6 octobre 2010

Le journal Le Monde consacre plusieurs articles à la levée de l’anonymat du don de gamètes. Cette mesure fait partie du projet de loi sur la bioéthique que la ministre de la santé Roselyne Bachelot a présenté début septembre 2010 (Cf. Synthèse de presse du 01/09/10) et qui devrait bientôt être discuté en Conseil des ministres. Les personnes nées d’un don pourront, s’ils le souhaitent et avec l’accord préalable du donneur, accéder à l’identité de ce dernier, ou du moins à des données non-identifiantes le concernant (données médicales, génétiques…).

Depuis la première loi de bioéthique de 1994, l’anonymat est la règle en vigueur pour les dons de gamètes. Dans son livre Corps en miettes, la philosophe Sylviane Agacinski explique que "l’anonymat répondait à la demande expresse des couples bénéficiaires, qui espéraient oublier le rôle même du don et construire une fiction de procréation conjugale". La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et la juriste Valérie Depadt-Sebag affirment que le principe d’anonymat avait été privilégié parce qu’il préservait "la construction et l’élaboration de la famille autour du triptyque traditionnel père, mère et enfant". Très vite, les spécialistes des Cecos ont calqué "les règles du don de sperme sur le don de sang : anonymat du donneur, gratuité du don". Afin de "faire disparaître toute trace du don", ils procèdent ensuite à de "savants ‘appariements’" pour que les caractéristiques génétiques et physiques du donneur correspondent au plus près à celles du père : "tout est fait pour que les parents puissent, s’ils le souhaitent, taire à leurs enfants et leur entourage l’existence même du don de gamètes".

Pour les partisans de l’anonymat, le donneur na pas de place dans la vie de l’enfant et "seul le projet parental et l’éducation dispensée au jour le jour par le père et la mère comptent". Ainsi, pour le Dr Jean-Marie Kunstmann, spécialiste de la stérilité, "la question de l’origine d’un individu a sa réponse dans l’histoire du couple qui a voulu sa naissance. Pas dans l’ADN du donneur".

Toutefois, cette loi de l’anonymat s’est avérée être une source de souffrance pour de nombreux enfants issus d’un don. Devenus adultes, ils veulent connaître l’identité du donneur, non parce qu’ils recherchent un père mais par désir de "lever le voile sur un pan de leur histoire". Ceux qui souhaitent la levée de l’anonymat rappellent que le don de gamètes n’a rien d’anodin et ne peut être comparé à un don de sang. Pauline Tiberghien, fondatrice de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA) affirme que "donner son sperme ou ses ovocytes, ce n’est pas rien ! […] on permet à d’autres de donner naissance à un enfant. En gommant le donneur, on nie l’existence de ce tiers dont le rôle a pourtant été décisif". La sociologue du droit Irène Théry utilise le terme de "donneur d’engendrement" pour désigner le donneur qui ne doit selon elle pas être vécu comme un "spectre menaçant" qu’il faudrait cacher. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a expliqué pour sa part que grâce à la levée de l’anonymat, les enfants nés d’un don de gamètes "n’auront plus l’impression de se heurter à un mur aveugle dressé par la loi". La levée de l’anonymat prévue dans le projet de loi de bioéthique "ne crée aucun lien de filiation entre le donneur et l’enfant".

Plusieurs pays européens sont déjà revenus sur le principe d’anonymat : le premier a été la Suède en 1984, suivie de la Suisse et l’Autriche en 1992, l’Australie en 1995, l’Islande en 1996, la Norvège en 2003, les Pays Bas et la Nouvelle-Zélande en 2004, le Royaume-Uni en 2005, la Finlande en 2006 et la Belgique en 2007.

Le Monde relate également l’histoire d’Agathe et Olivier, frère et soeur, nés à la suite d’une insémination artificielle avec donneur. Tous deux évoquent le trouble ressenti dans leur enfance où le moyen de leur conception a été passé sous silence. "J’avais la vague impression de quelque chose de pas clair", dit Olivier. Tous deux se disent soulagés de connaître la vérité sur leurs origines. Ils ne considèrent pas leur donneur comme appartenant à leur famille et ne cherchent pas un père mais "une histoire". Claire, leur mère, raconte aussi comment elle a décidé de dire la vérité à ses enfants, en accord avec son ex-mari, après leur divorce : "J’y repensais très souvent […] Mon mari et moi avons été dans le déni de ce geste pendant toute leur enfance, et du coup, j’avais l’impression d’être dans le mensonge. On les avait éduqués dans les valeurs de droiture, d’honnêteté et de respect, et on avait occulté leur mode de conception. J’avais le sentiment d’avoir trahi mes enfants."

Le Monde (Anne Chemin, Olivier Truc) 06/10/10

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