Jean-Yves Nau met en lumière les enjeux financiers qui dictent la mise au point de ce type de dépistage (« 85% des femmes enceintes acceptent de participer à ce dépistage »), ainsi que la problématique d’un « dépistage à deux vitesses » (650 € à débourser pour faire le test), avec un risque d’eugénisme, notamment au travers du remboursement possible par la Sécurité Sociale.
« Cette étude étant réalisée reste, entière, la question du remboursement par la collectivité ». Pour l’instant, seul le dépistage combiné est remboursé par l’assurance maladie. Mais demain ? L’auteur a sollicité le Ministère des Affaires sociales et de la Santé sur ce nouveau test et cite la réponse qu’il a obtenue : « En quelques années, des progrès ont été faits dans le domaine du diagnostic prénatal. L’analyse de l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel permettrait de mieux préciser, parmi les femmes enceintes à risque de trisomie 21 fœtale (notamment), les indications de l’amniocentèse, examen invasif, qui comportent des risques de fausses couches. Le ministère chargé de la santé est très attentif depuis 2012 à ces progrès.
Avant de faciliter son éventuelle diffusion sur le territoire national il convient de confirmer la performance diagnostique de ce nouvel examen et d’en préciser les indications doivent être précisées. Il conviendra également de garantir un accès à toutes les femmes qui le souhaitent, quels que soient leurs revenus.»
Pour rappel, le Ministère avait demandé un avis du CCNE, lequel fut favorable (Cf. Synthèse Gènéthique du 25 avril 2013), et annoncé s’en remettre aux conclusions de la HAS (Haute autorité santé) pour envisager le « remboursement de cet examen par l’Assurance maladie ». L’HAS doit se prononcer quand les résultats d’une étude attendue pour le printemps 2015, auront été publiés.
Jean-Yves Nau invite enfin à la réflexion a propos d’un test qui « peut être perçu comme une nouvelle étape ouvrant, de manière irréversible vers l’analyse fine et systématique du génome fœtal ».
Pour aller plus loin sur le DPNI (diagnostic prénatal non-invasif), lire les article “Gènéthique vous informe”:
- Avis du CCNE, arrêté ministériel…les personnes trisomiques 21 seraient-elles une cible nationale?
- Les nouveaux tests de diagnostic prénatal non invasif
Blog de Jean-Yves Nau 12/11/2014