Le consentement au don d’organes post-mortem est présumé, seul un écrit du potentiel donneur ou son inscription au fichier national automatisé des refus de prélèvement peut renverser cette présomption.
Décret n°2016-1118 du 11 août 2016 élargissant la possibilité de prélèvement des organes post-mortem

Textes officiels

Fiches pratiques

Bibliographies
