Décret d’importation de cellules d’embryons humains

Publié le : 24 septembre 2004

Le journal Officiel a publié, hier, 23 septembre, le décret relatif à l’autorisation d’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires.

Déjà sous le précédent gouvernement, l’équipe du Pr Jacques Hatzfeld (CNRS) avait obtenu à titre exceptionnel une autorisation d’importer des cellules souches embryonnaires (cf. revue de presse du 06/05/02).

En attendant la mise en place de l’Agence de biomédecine, prévue début janvier 2005, les demandes d’importation devront se faire auprès d’un comité ad hoc composé de scientifiques et de représentants d’associations. Les lignées de cellules importées devront être "prélevées sur des embryons in vitro" dans le cadre de FIV et "ne faisant plus l’objet de projet parental". Seuls les établissements ou organismes déjà titulaires de l’autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires pourront importer des lignées. "Les procédés de prélèvement et de conservation des cellules utilisées par l’organisme fournisseur" devront être décrits.

Les chercheurs ont particulièrement réagi sur :
l’article 5 qui précise que la recherche envisagée devra justifiée "qu’elle est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs". Les chercheurs se demandent sur quels critères le comité jugera de l’intérêt thérapeutique potentiel d’une recherche. Le Pr Pierre Césaro (hôpital Henri Mondor, Créteil) explique "c’est un concept flou, intuitif, ouvert à interprétation". Pressenti pour participer au comité ad hoc il rajoute "mais je n’ai pas tellement d’état d’âme. Je suis médecin, je pense qu’il y a des progrès à accompagner dans ce domaine, pour faire avancer les thérapies cellulaires".

l’article 8 qui précise qu’après la décision du comité celle "conjointe des ministres de la Recherche et de la Santé intervient dans le délai de deux mois suivant la réception du dossier". Les premières importations autorisées ne le seront donc pas avant novembre. Alors pourquoi avoir décidé par décret la mise en place d’un comité ad hoc alors que dès janvier l’Agence de biomédecine doit être sur pieds ? "Cette accélération soudaine" se justifie par "la manne de crédits de recherches européennes" dont l’appel d’offres finit en novembre.

Le Figaro (Jean-Michel Bader) 24/09/04

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