La cour administrative d’appel de Nancy a suivi le réquisitoire de son rapporteur public (cf.Vincent Lambert : Le rapporteur public se prononce pour la reprise de la procédure collégiale. Rien n’est joué.). La cour vient en effet de demander que les médecins reprennent « la procédure de consultation d’experts pouvant mener à l’arrêt des soins de Vincent Lambert ». Ce faisant, elle infirme la décision d’octobre 2015 (cf. Vincent Lambert : Le Tribunal administratif rejette la demande d’arrêt des traitements).
La cour « ordonne au CHU de Reims de donner au praticien » en charge de Vincent Lambert « les moyens de poursuivre le processus de consultation » collégiale des experts, qui doit décider d’un éventuel arrêt de soins. La cour a d’ailleurs estimé jeudi que la suspension de cette procédure, « pour une durée indéterminée », était « illégale ».
AFP (16/06/2016)
