Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy (cf. Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire Vincent Lambert), qui a pour fonction de rappeler le droit applicable et de proposer une solution au tribunal, s’est prononcé aujourd’hui au sujet de Vincent Lambert. Il a affirmé au cours de l’audience que le médecin devait reprendre la procédure dite collégiale afin de déterminer s’il y a lieu ou non d’arrêter l’alimentation et l’hydratation entérales de Vincent Lambert. Tout en reconnaissant « qu’il n’y aura jamais de sérénité dans cette affaire », il a souhaité que la cour administrative d’appel de Nancy enjoigne au Dr Simon de « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » après lecture du jugement.
L’avocat du CHU et ceux des parents de Vincent Lambert se sont opposés à de telles demandes, contestables au plan juridique. En effet, la demande du neveu est fondée sur un préjudice personnel, ce qui ne l’autorise pas à saisir les juridictions administratives d’un recours pour excès de pouvoir ; il ne peut être fait injonction à un médecin, au surplus s’il n’est pas partie à la procédure ; le médecin en charge de Vincent n’est plus impartial. Elles sont aussi contestables au plan humain. Relancer la procédure collégiale, c’est faire fi de la nomination en cours d’un tuteur et du projet de transfert de Vincent ; c’est également relancer les processus judiciaires à l’infini. Or, il faut sortir de l’impasse, et, comme l’ont indiqué les avocats, la sortie de la crise actuelle en passe par un changement de structure et de médecin traitant de Vincent Lambert.
Le tribunal doit rendre sa décision le 16 juin prochain.
Avant cela, le 9 juin, le juge des tutelles, saisi en appel (cf. La juge confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme et Les avocats des parents de Vincent Lambert réagissent), devra se prononcer sur la nomination d’un tuteur, et surtout sur le nom de ce tuteur. La procédure en vue du transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement de santé sera, aux dires de Me Paillot, « la priorité du juge des tutelles une fois cette nomination réalisée ».
