Condamné à indemniser les parents d’un enfant handicapé

Publié le 12 Avr, 2006

Le tribunal administratif de Caen a condamné la maternité de la Ferté-Macé à verser 284000 € et une rente annuelle de 66000 € aux parents d’un enfant de 7 ans, vivant dans "un état végétatif" depuis sa naissance.

Son handicap serait dû à l’intervention trop tardive d’un pédiatre au moment de l’accouchement. La maternité a toujours reconnu sa responsabilité dans cette affaire. 

"Ces sommes correspondent à celles généralement reconnues pour des enfants lourdement handicapés, exigeant une prise en charge 24 heures sur 24" a expliqué l’assureur.

La Croix 12/04/06

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres