Condamné à indemniser les parents d’un enfant handicapé

Publié le 12 Avr, 2006

Le tribunal administratif de Caen a condamné la maternité de la Ferté-Macé à verser 284000 € et une rente annuelle de 66000 € aux parents d’un enfant de 7 ans, vivant dans "un état végétatif" depuis sa naissance.

Son handicap serait dû à l’intervention trop tardive d’un pédiatre au moment de l’accouchement. La maternité a toujours reconnu sa responsabilité dans cette affaire. 

"Ces sommes correspondent à celles généralement reconnues pour des enfants lourdement handicapés, exigeant une prise en charge 24 heures sur 24" a expliqué l’assureur.

La Croix 12/04/06

Partager cet article

Synthèses de presse

GPA en Inde : un couple autorisé à utiliser le sperme de leur fils défunt
/ PMA-GPA

GPA en Inde : un couple autorisé à utiliser le sperme de leur fils défunt

La Haute Cour de Delhi a ordonné à un hôpital de remettre l'échantillon de sperme congelé d’un homme décédé à ...
istock-89954120
/ IVG-IMG

Le Burundi et le Tchad signent la Déclaration de consensus de Genève

Le Burundi et le Tchad ont adhéré à cet accord « qui stipule que les pays ont le droit et ...
artificial-intelligence-2167835_1920
/ Transhumanisme

L’intelligence artificielle remporte deux prix Nobel

L’un des lauréats, Geoffrey Hinton, est désormais « effrayé par la technologie qu'il a contribué à mettre au point » ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres