Commission de bioéthique: les grandes lignes du rapport

Publié le : 20 janvier 2011

La Croix annonce les grandes lignes du rapport que la Commission spéciale  sur la bioéthique rendra d’ici la fin du mois de janvier 2011.

Celle-ci serait opposée à l’une des principales innovations du texte gouvernemental : la levée de l’anonymat du don de gamètes. Outre le risque d’une chute des dons et la crainte de voir "le secret de la conception renforcé avec des parents qui ne voudront pas de l’irruption du donneur dans leur vie", la Commission estime surtout que le biologique ne doit pas l’emporter sur "ce qui fait l’humain, c’est-à-dire l’affectif et l’éducatif", explique son rapporteur Jean Leonetti.

La Commission aurait également proposé de faciliter le don d’ovocytes.  Alors qu’à ce jour, seules les femmes ayant déjà eu un enfant peuvent faire un don, le rapport suggèrerait que toute femme puisse désormais céder ses ovocytes : cela permettrait d’obtenir des gamètes plus "performantes" car l’âge influe sur la qualité des cellules reproductrices. Ce don resterait gratuit mais "en contrepartie, on permettra à ces femmes de congeler leurs propres ovocytes pour pallier d’éventuels problèmes de fertilité plus tard", précise encore Jean Leonetti.

Enfin, le rapport maintiendrait le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain tout en élargissant les conditions de dérogations. Certains réclament que l’on passe à un régime d’autorisation ce qui, symboliquement, ferait de l’embryon humain un matériau de recherche comme les autres. "Après de réelles hésitations, Jean Leonetti s’en tient à la rédaction gouvernementale, à savoir le maintien du principe d’interdiction, avec de possibles dérogations, et adhère à la fin du moratoire de cinq ans", indique La Croix. Le député, qui entent les demandes des chercheurs, estime pourtant que les travaux sur l’embryon humain sont moins prometteurs qu’ils semblaient l’être en 2004.

Hervé Mariton, vice-président de la Commission, a enfin proposé qu’une "délégation permanente" sur la bioéthique soit créée dans chaque assemblée : cela permettrait de compenser la suppression du principe de révision de la loi tous les cinq ans.

La Croix (Marine Lamoureux) 20/01/11

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