Clause de conscience des pharmaciens : « le sujet est toujours sur la table »

Publié le 21 Juil, 2016

La consultation suspendue de l’Ordre des pharmaciens sur la possibilité d’introduire une clause de conscience dans le code  de déontologie continue à faire couler de l’encre (cf. Clause de conscience des pharmaciens : sous la pression, l’Ordre renonce à « une consultation transparente et ouverte »). Bien que Laurence Rossignol ait affirmé sur les réseaux sociaux que « le débat était clos », les réactions sont encore nombreuses.

 

« La clause a été entourée d’omissions, si ce n’est de mensonges », lit-on. Du moins, elle « est entourée d’un flou juridique » tempèrent les professeurs de droit pharmaceutiques : le texte laisserait planer une ambigüité quant au champ d’application de la clause[1].

 

Ainsi, Florence Taboulet, professeur en droit pharmaceutique et économie de la santé à l’Université Toulouse III, juge pour sa part le projet de code de déontologie « excellent » : « c’est l’acquisition d’un nouveau droit, c’est positif pour la profession. On répare une anomalie. De même qu’on se réjouit de nouveaux droits des patients, il faut se réjouir de nouveaux droits pour les pharmaciens ». Sur le domaine d’application de la clause, elle explique : « Pour moi, lorsque j’ai lu le texte, c’était une évidence que la clause de conscience s’appliquait au début et à la fin de vie. L’ ‘atteinte à la vie’, c’est le début et la fin de la vie. Historiquement, c’est là où ça coince, c’est la réalité du terrain. Si ce n’est pas ça, il faudrait l’expliquer, et expliciter le champ de la clause de conscience ».

 

Florence Taboulet s’étonne donc des propos d’Isabelle Adenot qui assure que la clause de conscience ne concernerait que la fin de vie. « En l’état actuel du droit, la clause de conscience ne peut concerner que le début de la vie, car pour ce qui est de l’empoisonnement et du suicide, les règles du code de la santé publique permettent déjà de ne pas délivrer des médicaments ». Pour l’instant, « trois produits seraient concernés : mifepristone (RU486 ou avortement médicamenteux), stérilet et contraception d’urgence ».

 

Pour l’heure, l’Ordre a repoussé l’adoption du nouveau code de déontologie au 6 septembre, et décidé « de ne pas maintenir en l’état le projet ». Une « formulation ambiguë encore une fois, qui semble dire que le projet de clause de conscience pourrait être maintenu, mais simplement modifié ». Le « sujet est toujours sur la table ».

 

[1] L’article du projet de code de déontologie qui alimente le débat est le suivant : « Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ».

Slate, Aude Lorriaux (22/07/2016); Valeurs Actuelles, Bertrand Laurat (22/07/2016)

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