La consultation des pharmaciens à propos de la clause de conscience (cf. L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie) a provoqué des remous, « symptômes évocateurs de tensions profondes », analyse Jean Yves Nau.
L’article du projet de code de déontologie qui alimente le débat est le suivant : « Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ».
L’ « affaire a pris une dimension politique et idéologique » : Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et du droit des femmes, a réagit par voie de communiqué. Elle s’ « étonne » de cette initiative de l’Ordre. « Si cette consultation était suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour les pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif », craint-elle.
Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a réagit dans la foulée : « les débats qui se sont déroulés au sein de l’Ordre sur cet article n’ont jamais porté sur la contraception mais sur la fin de vie, situation délicate à gérer par les pharmaciens de ville et d’hôpital (…). Il n’est évidemment pas question dans cette proposition de texte, de pilule du lendemain, de stérilet ou même de préservatif ». Elle regrette que la Ministre ait « alarmé inutilement les femmes en leur laissant supposer que leur libertés seraient remises en cause ».
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé s’est, pour sa part, montrée « confiante », car « en tout état de cause, un changement du code de déontologie doit être validé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé », et « celle-ci ne laisserait jamais place à une telle disposition ».
La question de fond demeure : « Comment définir le concept ‘d’atteinte à la vie humaine’ » ?
Jean Yves Nau (19/07/2016); Le moniteur des pharmaciens (18/07/2016)
