Depuis la création d’une “boite à bébé” à Anvers, en Belgique, en 2000 (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 23/11/07, 20/07/09), un troisième nouveau-né âgé de quelques heures a été déposé par une maman, mardi dernier. Pour “découvrir l’origine du bébé, […] et vérifier si un délit a accompagné cet acte d’abandon“, une enquête a été ouverte. Tout comme les deux autres bébés, un nom lui a été donné, il “sera placé sous la tutelle de la présidente du CPAS [Centre public d’action social] d’Anvers“, et “sera sans doute confié à une famille d’adoption“.
Cette actualité pourrait de nouveau alimenter le débat sur l’accouchement sous X en Belgique. Dans ce pays, l’accouchement dans l’anonymat n’est pas autorisé. De fait, une question se pose : “faut-il, comme en France, autoriser les femmes qui le souhaitent à accoucher sans dévoiler leur identité ?“.
Cette question récurrente en Belgique se pose alors que le Comité consultatif de bioéthique précise qu’entre “entre 50 et 100 femmes vivant en Belgique se rendraient chaque année dans le Nord de la France (essentiellement dans les cliniques de Lille) pour accoucher sous X”.
Le débat parlementaire, quant à lui, court depuis 1998, après que ce comité a rendu un avis suite à la demande d’un hôpital. Ainsi, le Comité précise entre autre que “les demandes d’accouchement sous X sont le plus souvent liées à des problèmes d’ordre psychologique. Certaines femmes ne peuvent pas assumer le fait de devenir mère, même juridiquement, tout en refusant, pour des questions philosophiques ou autres, une interruption volontaire de grossesse (IVG)“. Dans son avis, le Comité souhaite ainsi “une modification de la législation“.
En 2007, “la ministre de la justice de l’époque, Laurette Onkelinx, et son collègue de la Santé, Rudy Demotte, tous deux PS, ont peaufiné un projet de loi prévoyant l’accouchement dans la discrétion (parfois absolue)”. Ce projet prévoyait qu’ “une série d’informations ‘non identifiantes’ seraient mises à la disposition de l’enfant, qui aurait ainsi un certain accès à son histoire et à ses origines à partir de ses 18 ans”. En outre, “l’identité de la mère (et du père s’il est connu) serait conservée par une commission ad hoc, chargée de la révéler à l’enfant qui le demande à sa majorité, pourvu que la maman biologique soit d’accord. La mère garderait ainsi une sorte de droit de veto“.
Si le débat n’a jamais été tranché, plusieurs textes de loi, sous l’actuelle législature, “ont déjà été pris en considération à la Chambre et au Sénat pour déroger à l’obligation d’inscrire le nom de la mère sur un acte de naissance”.
Lalibre.be (Annick Hovine) 26/07/12
