Vendredi, le comité scientifique[1] chargé d’évaluer la législation et la pratique de l’avortement en Belgique a recommandé de prolonger le délai autorisé pour avorter, pour le faire passer de 12 semaines de grossesse actuellement à 18 semaines (cf. Belgique : 16 702 avortements déclarés à la Commission d’évaluation en 2021).
Le rapport, dont la version finale est attendue pour la fin du mois d’avril, formule de « nombreuses autres recommandations », parmi lesquelles « la reconnaissance de l’avortement comme soin de santé », ou encore la suppression du délai de réflexion de six jours.
La majorité parlementaire à la Chambre a demandé que le rapport soit présenté « en commissions réunies de la Santé et de la Justice ».
Complément du 19/07/2024 : Le 18 juillet, la Chambre a approuvé l’urgence sur une série de propositions de loi relative à l’avortement. Une demande soutenue par les socialistes, les écologistes, les libéraux, le PTB et Défi. Cependant, même si les propositions de loi ont reçu l’urgence, le travail parlementaire ne reprendra qu’à la rentrée. Il pourrait faire face « à des problèmes identiques à ceux d’il y a cinq ans, à savoir le carrousel des renvois au Conseil d’État ».
[1] Il est constitué de membres des sept universités belges qui forment des médecins. Ce comité scientifique est né à la suite du blocage, par le CD&V, le parti Chrétiens-Démocrates et Flamands, d’une proposition de loi PS cosignée par des députés de huit partis, réclamant entre autres cette extension.
Sources : RTL Info avec Belga (10/03/2023) ; La Libre avec Belga (10/03/2023) ; La Libre avec Belga (18/07/2024) – Photo : iStock
