Suite aux expériences du chinois He Jiankui, à l’origine de la naissance de deux bébés OGM, la Chine a annoncé une nouvelle règlementation concernant l’utilisation de matériel génétique humain dans la recherche : les organisations internationales qui collectent, stockent ou utilisent des ressources génétiques humaines pour effectuer des recherches scientifiques sans autorisation préalable seront punies d’une amende allant jusqu’à 5 millions de yuans (722 600 dollars US). La sanction sera double s’il s’agit de ressources génétiques chinoises. Les chercheurs, chinois et étrangers, devront enregistrer tout tissu, organe ou autre matériel génétique humain nécessaire à leurs expériences auprès de l’administration des sciences et des technologies. Une autre sanction est prévue si le consentement des donneurs de matériel génétique humain n’a pas été obtenu, ou donné sous la contrainte. Le gouvernement se réserve le droit de stopper des travaux effectués sans autorisation, et de confisquer le matériel génétique humain. Les scientifiques ou les institutions peuvent encore être condamnés à une amende atteignant 5 à 10 fois le montant de « revenus illégaux » générés par des recherches non autorisés, tout en étant exclu de leur domaine d’activité pendant une période maximale de cinq ans, voire à vie « si les circonstances sont particulièrement graves ». Enfin le règlement interdit d’acheter ou de vendre des organes, des tissus et d’autres ressources génétiques d’origine humaine, sous peine d’une amende allant jusqu’à 10 millions de yuans.
Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet.
Pour aller plus loin :
- La Chine prévoit un article sur les manipulations du génome humain dans son futur code civil
- Bébés OGM : la Chine adopte une nouvelle règlementation
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Medical press (12/06/2019) – China tightens rules on genetic research after designer-baby scandal
