D’après l’ordre du jour de la session d’été de l’Assemblée nationale, dévoilé le 19 juillet, l’inscription du “droit à l’avortement” dans la Constitution française ne sera pas étudiée cet été (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient ; Inscrire l’avortement dans la Constitution ? La salve du Sénat ; France : inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution ?).
Une initiative parlementaire
L’initiative parlementaire et le manque de temps en seraient l’explication. L’ordre du jour de la session extraordinaire de l’été est uniquement contrôlé par le gouvernement qui n’a pas souhaité déposer de projet de loi constitutionnelle. Pour Elisabeth Borne, cette initiative « reste à l’Assemblée ». Sa position a été confirmée par Éric Dupond-Moretti pour qui « le Parlement est dans son rôle, le gouvernement sera dans le sien ».
« Il faudra [probablement] attendre la première niche parlementaire du groupe Renaissance, à l’automne, pour voir ce texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ».
Une initiative discutée
De plus, cette proposition ne fait pas l’unanimité. D’après un sondage réalisé par le Journal International de Médecine du 30 juin au 17 juillet, sur 916 réponses, « 57% des médecins et 51% des pharmaciens sont hostiles » à la constitutionnalisation du “droit à l’avortement”. En revanche 73% des sages-femmes et 58% des infirmières y seraient favorables.
Sources : JIM (Journal International de Médecine), Léa Crébat (20/07/2022) ; La Croix, Gauthier Vaillant (20/07/2022)
