Avortement : les Pays-Bas suppriment le délai de réflexion

Publié le 23 Juin, 2022

Mardi, les sénateurs néerlandais ont voté la suppression du délai de réflexion de cinq jours avant que ne soit pratiqué un avortement. Le projet avait déjà été voté par la chambre basse (cf. Avortement : vers la fin du délai de réflexion aux Pays-Bas ?). La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, d’après le ministère de la Santé.

Actuellement, ce délai s’applique à toutes les femmes enceintes « de plus de 16 jours ». Il avait été introduit dans la loi qui a dépénalisé l’avortement aux Pays-Bas en 1984. L’IVG y est autorisé jusqu’à 24 semaines de grossesse.

En mars, les députés avaient par ailleurs voté l’autorisation pour les médecins de famille de prescrire des pilules abortives. Le texte doit encore être examiné par la chambre haute. Actuellement, seules les cliniques d’avortement peuvent dispenser ces substances.

On recense « environ 30 000 avortements » aux Pays-Bas chaque année. Dans 31% de cas, il s’agit d’avortements médicamenteux.

 

Sources : Dutch news (21/06/2022) ; AFP (21/06/2022) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres