Avortement : le Kentucky pose de nouvelles limites

Publié le 31 Mar, 2022

Mardi 29 mars, le Sénat du Kentucky a voté un projet de loi interdisant l’avortement après 15 semaines de grossesse. Même si le gouverneur démocrate du Kentucky, Andy Beshear, opposait son veto à la loi, « la supermajorité républicaine du Sénat » pourrait passer outre.

Différents Etats ont adopté des textes similaires la semaine dernière (cf. Etats-Unis : Etats et entreprises s’engagent dans la bataille de l’avortement). Des législations qui pourraient être confirmées par la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dobbs vs. Jackson, attendue en juin (cf. Des activistes pro-avortement / experts indépendants de l’ONU interviennent à la Cour suprême des États-Unis).

Un amendement au projet de loi sur l’avortement médicamenteux

Le projet de loi du Kentucky concernait initialement la dispensation des produits abortifs. Le Sénat y a ajouté un amendement afin d’interdire l’avortement au-delà de 15 semaines de grossesse [1]. Une disposition approuvée par la Chambre.

En ce qui concerne l’avortement médicamenteux, le projet de loi exige que les prestataires soient certifiés. Les femmes souhaitant y recourir devront se rendre chez un médecin, les téléconsultations étant interdites dans ce cadre.

Le texte impose également la délivrance d’un « certificat de naissance, de décès ou de mortinaissance » pour chaque avortement. Et les fœtus avortés devront être incinérés ou enterrés.

Complément du 11/04/2022 : Vendredi 8 avril, le gouverneur Andy Beshear a opposé son veto à la loi. Il « a émis des doutes quant à la constitutionnalité du projet de loi et lui a reproché de ne pas prévoir d’exceptions pour les grossesses dues à un viol ou à un inceste ». Les législateurs de l’Etat pourront passer outre ce veto lorsqu’ils se réuniront cette semaine pour les deux derniers jours de la session législative. La mesure relative à l’avortement a bénéficié d’un « soutien écrasant » au sein de l’assemblée législative.

[1] Actuellement, dans le Kentucky, l’avortement est interdit au-delà de 20 semaines de grossesse

Sources : Aleteia, John Burger (30/03/2022) ; Washington Times, Bruce Shreiner (08/04/2022) – Photo : iStock

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