Le 7 février, la Cour suprême des États-Unis a bloqué l’entrée en vigueur d’une loi de Louisiane qui devait, selon ses opposants, « restreindre l’accès à l’avortement ». La décision a été prise à une « courte majorité », le chef de la Cour, John Roberts, ayant voté en défaveur du texte.
Adoptée en 2014, le texte de loi qui devait entrer en vigueur ce 8 février, imposait aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d’avoir une « autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’opération ». L’objectif était d’éviter les risques de complication et « la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins ». Une juridiction d’appel avait autorisé l’entrée en vigueur de la loi.
Pour les opposants à la loi, « seul un médecin et une clinique » auraient pu « continuer à pratiquer des avortements dans tout l’Etat », un nombre jugé « insuffisant » au regard des 10 000 IVG pratiquées chaque année.
La Cour suprême a été saisie en urgence afin de bloquer l’entrée en vigueur du texte, en attendant une décision sur le fond. Il y a deux ans, la Cour avait invalidé une loi similaire adoptée au Texas, le juge Roberts ayant alors voté avec les conservateurs pour maintenir la loi texane.
Pour aller plus loin :
Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi
AFP (8/02/19) ; Le Figaro (8/02/19) – États-Unis : la Cour suprême bloque une loi de Louisiane sur l’avortement
