Dans un récent avis, la Cour européenne des droits de l’homme laisse aux états toute latitude concernant l’inscription à l’Etat civil de la « maternité d’intention ». L’avis n’est pourtant pas sans ambiguïté. Grégor Pupinck[1], docteur en droit et directeur...
Grégor Puppinck
One of Us : l’initiative Citoyenne Européenne pourra-t-elle défendre l’embryon en Europe ?
L’audience hier de la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne décidera de l’avenir du mécanisme d’Initiative Citoyenne Européenne. Le 25 mars 2019, la grande chambre de la Cour de Justice de Union Européenne a entendu en appel l’affaire One of Us...
CEDH : la France doit-elle reconnaître la « mère d’intention » comme « mère légale » d’un enfant né par GPA à l’étranger ?
La France doit-elle renoncer à la règle suivant laquelle “ la mère est la femme qui accouche ” ? C’est en substance la question que pose la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une affaire de gestation par autrui (GPA) (cf. GPA et «...
Les droits de l’homme dénaturé
Gregor Puppinck, l’un des experts de Généthique, vient de publier, Les droits de l’homme dénaturé. Un essai didactique, précis et talentueux qui analyse la transformation de la conception de l’homme à travers celle de ses droits. L’auteur analyse l’évolution actuelle...
Droits de l’homme vs droit de l’enfant : remise en cause d’une décision
Mardi 20 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a émis un avis dans lequel elle estime désormais « indispensable de permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’accéder à l’AMP » (cf. PMA sans père : feu vert de...
Déclaration à venir de l’Association médicale mondiale sur l’IMG : nouvelles menaces sur la clause de conscience
Grégor Puppinck[1] dévoile la version la plus récente de la « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit (IMG) », qui devrait être votée par les organisations nationales de médecins lors de l’Assemblée Générale de l’Association médicale mondiale (AMM) le...
Initiative citoyenne européenne “Un de nous” : La Cour de Justice de l’Union européenne rend son jugement
Avec plus 1,7 millions de signatures, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Un de Nous a rassemblé le plus grands nombre de signatures de l’histoire de l’Europe. Cependant, en 2014, la Commission Européenne refuse de transmettre la proposition législative issue de...
Procréation médicalement assistée : le bien et les droits de l’enfant au regard de l’expérience
Les évolutions en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP) sont-elles toujours conformes aux droits et aux intérêts des enfants qui naissent de ces techniques ? Dans un rapport intitulé « la violation des droits des enfants issus d’AMP »,...
Abortion in Poland: misleading statements of the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights
On Friday, the Council of Europe's Commissioner for Human Rights, Nils Muiznieks, threatened Poland that the potential adoption of its draft bill against eugenic abortion would violate the country's human rights' commitments[1]. This is not the first time that...
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