Alors que le Conseil des Ministres vient officiellement d’accepter le projet de loi bioéthique qui doit être confié au débat de l’Assemblée nationale en septembre prochain, Aude Mirkovic, porte-parole de l’Association Juriste pour l’enfance, évoque la profonde remise...
La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la...
A la demande de la Cour de Cassation, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’émettre un avis concernant la transcription à l’état civil de la maternité d’intention dans les cas de Gestation Par Autrui (cf. Etat civil et GPA : La Cour européenne des droits de...
La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais «...
Est-il important ou non, d’être issu de quelqu’un ? L’enfant doit-il se satisfaire d’une information relative quant à l’identité de ses géniteurs ? Aude Mirkovic, maitre de conférences en droit privé était auditionné par la Commission consultative nationale...
La Commission des Affaires sociales et la commission des Lois de l’Assemblée nationale organisaient une réunion le mercredi 20 juin sur les questions de bioéthique « Procréation et société » (cf. PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée...
« En Rouge et noir » : Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé, publie un roman sur fond de lutte contre la GPA. Elle revient pour Gènéthique sur les raisons qui l’ont conduites à écrire ce livre. Gènéthique : Qu’est-ce qui vous...
Carole Pastorel, jeune avocate, souhaite porter plainte contre des sociétés américaines qui démarchent en France les clients potentiels en vue de réaliser des gestations pour autrui aux Etats-Unis. Elle sollicite l’aide de Jane Fontenay, maitre de...
Les décisions de la Cour de cassation du 5 juillet dernier conduisent pas à pas, par des voies détournées, à la légalisation de la GPA en France. Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et auteur[1] d’un roman sur fond de lutte contre la GPA à ...
