Dénonçant le manque de transparence et doutant de l’impartialité du groupe de travail de la HAS, Juristes pour l’enfance a saisi la justice.
Aude Mirkovic
Maître de conférence en droit privé, Porte-parole et Directrice juridique de l'association Juristes pour l'Enfance
Si l’atteinte par accident à la vie d’un enfant non encore né n’est pas un homicide involontaire, qu’est-ce donc ?
Afin d’éclairer les enjeux juridiques de l’”affaire Pierre Palmade”, entretien avec Aude Mirkovic, porte-parole et directrice juridique de Juristes pour l’Enfance.
GPA : la mère porteuse conserve l’autorité parentale
La Cour de cassation a eu à connaître le 21 septembre dernier d’une question peu banale en matière de GPA puisqu’elle concerne l’autorité parentale de la mère porteuse.
Refus de remettre à une mère les gamètes de son fils décédé
Le 15 juin dernier, la Cour de cassation était saisie par la mère d’un jeune homme décédé d’un cancer. Elle demandait la “restitution” des gamètes de son fils.
Né homme, la justice ordonne qu’il soit déclaré “mère” de son enfant
La Cour d’appel de Toulouse a ordonné la mention du mari, devenu femme à l’état civil, sur l’acte de naissance de l’enfant comme « mère ».
Partage de l’autorité parentale entre 4 adultes : « S’investir auprès d’un enfant ne confère en soi aucun droit sur lui »
Un juge a accepté de partager l’autorité parentale entre 4 adultes. Aude Mirkovic décrypte cette décision pour Gènéthique.
La “PMA pour toutes”, une mesure lunaire ?
Tout en remettant en cause certaines dispositions votées par l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pour autant pas pris la mesure des dérives engendrées par l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes seules. Alors que le projet de loi de bioéthique poursuit son parcours parlementaire et s’apprête à faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, Gènéthique fait le point avec Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, auteur de PMA : un enjeu de société[1] et du roman En rouge et noir,[2] sur le texte qui vient d’être adopté par les sénateurs.
Anomalies du développement sexuel : le nouveau cheval de bataille
Le projet de loi de bioéthique, en cours d’examen au Parlement, introduit dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux « Enfants présentant une variation du développement génital ». En novembre dernier, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a publié un avis concernant les « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel ».
« PMA pour toutes » et filiation : l’impossible conciliation
Alors que le Conseil des Ministres vient officiellement d’accepter le projet de loi bioéthique qui doit être confié au débat de l’Assemblée nationale en septembre prochain, Aude Mirkovic, porte-parole de l’Association Juriste pour l’enfance, évoque la profonde remise...
Gènéthique
c’est aussi…
c’est aussi…