Le 15 juin dernier, la Cour de cassation était saisie par la mère d’un jeune homme décédé d’un cancer. Elle demandait la “restitution” des gamètes de son fils.
Aude Mirkovic
Maître de conférence en droit privé, Porte-parole et Directrice juridique de l'association Juristes pour l'Enfance
Né homme, la justice ordonne qu’il soit déclaré “mère” de son enfant
La Cour d’appel de Toulouse a ordonné la mention du mari, devenu femme à l’état civil, sur l’acte de naissance de l’enfant comme « mère ».
Partage de l’autorité parentale entre 4 adultes : « S’investir auprès d’un enfant ne confère en soi aucun droit sur lui »
Un juge a accepté de partager l’autorité parentale entre 4 adultes. Aude Mirkovic décrypte cette décision pour Gènéthique.
La “PMA pour toutes”, une mesure lunaire ?
Tout en remettant en cause certaines dispositions votées par l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pour autant pas pris la mesure des dérives engendrées par l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles et aux femmes seules. Alors que le projet de loi de bioéthique poursuit son parcours parlementaire et s’apprête à faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, Gènéthique fait le point avec Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, auteur de PMA : un enjeu de société[1] et du roman En rouge et noir,[2] sur le texte qui vient d’être adopté par les sénateurs.
Anomalies du développement sexuel : le nouveau cheval de bataille
Le projet de loi de bioéthique, en cours d’examen au Parlement, introduit dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux « Enfants présentant une variation du développement génital ». En novembre dernier, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a publié un avis concernant les « Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel ».
« PMA pour toutes » et filiation : l’impossible conciliation
Alors que le Conseil des Ministres vient officiellement d’accepter le projet de loi bioéthique qui doit être confié au débat de l’Assemblée nationale en septembre prochain, Aude Mirkovic, porte-parole de l’Association Juriste pour l’enfance, évoque la profonde remise...
La PMA : un enjeu de société. Va-t-on enfin prendre les droits de l’enfant au sérieux ?
La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la...
Gestation Par Autrui : pas d’obligation de transcrire l’acte de naissance qui indique une maternité d’intention
A la demande de la Cour de Cassation, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’émettre un avis concernant la transcription à l’état civil de la maternité d’intention dans les cas de Gestation Par Autrui (cf. Etat civil et GPA : La Cour européenne des droits de...
Le « parent biologique », un pas de plus vers l’artificialisation de la filiation
La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais «...
Gènéthique
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