Alors qu’une nouvelle proposition sur la fin de vie a été déposée, Nicolas Bauer, juriste à l’ECLJ, revient sur la création de « maisons d’accompagnement ».
Nicolas Bauer
Nicolas Bauer est chercheur associé à l’ECLJ et doctorant en droit.
IVG dans la Constitution : une « liberté » ne peut pas être subie
Emmanuel Macron veut faire de l’accès à l’IVG une « liberté irréversible ». Pour Nicolas Bauer cet objectif est illusoire.
Pour la CEDH, il n’existe aucun droit à la PMA « post-mortem »
Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, analyse les dernières décisions de la CEDH en matière de PMA « post-mortem ».
Mourir : droit abstrait ou question sociale ?
Alors que la convention citoyenne s’est prononcée, Nicolas Bauer rappelle que « l’aide active à mourir » est considérée comme une violation des droits de l’homme.
IVG : une révision constitutionnelle dépourvue de sens
L’insertion d’un “droit à l’IVG” au sein du titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire n’a juridiquement aucun sens.
Avortement : la CEDH donne raison à la Pologne
Ce lobby s’attaquait aux restrictions à l’avortement en Pologne et au droit à l’objection de conscience, après qu’un médecin a refusé, en 2014, de pratiquer l’avortement après 24 semaines de grossesse sur un enfant à naître handicapé.
“La constitutionnalisation de l’IVG entraînerait des conséquences désastreuses”
Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, revient en trois questions sur les tentatives de constitutionnaliser l’avortement.
« Aucun État n’a inscrit un droit à l’IVG dans sa Constitution, sauf l’ex-Yougoslavie »
Nicolas Bauer revient sur une idée promue mondialement depuis les années 1970 : consacrer l’IVG au niveau constitutionnel ou même supranational.
Avortement : Le Parlement européen prétend faire la leçon à la Cour suprême des États-Unis
Avant la décision de la Cour suprême, analyse d’une résolution du Parlement européen qui s’inquiète d’un revirement de jurisprudence.
Gènéthique
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