Alexis DUPORT
CCNE – Avis n° 49 – Avis sur la contraception chez les personnes handicapées mentales
Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Lien Ressource
Article 16 du Code civil – Respect du corps humain
Lien Ressource
Article 16-1 du Code civil – non patrimonialité du corps humain
Lien Ressource
Article 16-1 Code civil – non patrimonialité du corps humain
Lien Ressource
Article 16-7 du Code civil – Interdiction de la gestation pour autrui
Lien Ressource
Article 16-8 du Code civil – Principe d’anonymat du don d’éléments et produits du corps humain
Lien Ressource
Article 16-8 Code civil – Principe d’anonymat du don d’éléments et produits du corps humain
Lien Ressource
Experts
Gènéthique
c’est aussi…
c’est aussi…