Alexis DUPORT
Article 221-1 du Code pénal – Homicide volontaire
Lien Ressource
CCNE – Avis n° 27 – Avis sur la non-commercialisation du génome humain
CCNE – Avis n° 26 – Avis concernant la proposition de résolution sur l’assistance aux mourants, adoptée le 25 avril 1991 au Parlement européen par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CCNE – Avis n° 24 – Avis sur les réductions embryonnaires et fœtales
CCNE – Avis n° 22 – Avis sur la thérapie génique
CCNE – Avis n° 20 – Avis sur l’organisation actuelle du don de gamètes et ses conséquences
CCNE – Avis n° 19 – Avis sur les recherches sur l’embryon soumises à moratoire depuis 1986 et qui visent à permettre la réalisation d’un diagnostic génétique avant transplantation
CCNE – Avis n° 18 – Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d’embryons
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