Article 16-7 du Code civil – Interdiction de la gestation pour autrui
Publié le 28 Juil, 1994
Partager cet article
Pour aller plus loin
Synthèses de presse
Interface cerveau-machine : le haut du corps maintenant
Un Suisse paralysé teste une technologie qui « lit ses pensées à l'aide d’une IA » et transmet ensuite des signaux à ...
Avortement dans la Constitution : l’avis favorable de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté un avis en faveur de l’inscription de l’avortement dans la ...
« Aide active à mourir » et soins palliatifs doivent être dissociés exhortent des députés
Face au projet de loi annoncé, des députés exhortent à ne pas mettre soins palliatifs et « aide active à mourir » ...
Gènéthique
c’est aussi…
c’est aussi…
Textes officiels
Fiches Pratiques
Bibliographie
Lettres