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Article 16-8 du Code civil – Principe d’anonymat du don d’éléments et produits du corps humain

29 Juil, 1994 | 1.2. Législation | Don d'organes

Sources : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8450F901D294E5A89A7E7AC4AE012F55.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006419303&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140310&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

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