Augmentation des contentieux en milieu hospitalier

Publié le : 27 février 2004

De plus en plus d’établissements hospitaliers s’inquiètent des procès qui leur sont intentés. Si beaucoup de différends sont réglés à l’amiable, il y a de nombreuses procédures auxquelles ils doivent faire face. C’est notamment le cas pour les établissement bretons où le nombre de plaintes de patients a augmenté de façon considérable. Le tribunal administratif de Rennes a traité l’an dernier 317 affaires de responsabilité hospitalière, un chiffre en forte hausse. Mais il convient de relativiser ce nombre : les hôpitaux bretons, au nombre de 49, pratiquent des centaines de milliers d’actes médicaux chaque année.

Si les grosses affaires restent très rares, les petits contentieux se multiplient. "Maintenant, les gens nous écrivent pour nous dire qu’ils ont attendu trois heures aux urgences" précise Bernard Tirel, responsable du service juridique du CHU de Rennes.
Ces nouvelles demandes, traitées entre l’hôpital et le patient, posent le problème de la gestion des risques. Certains établissement ont du créer une direction de gestion des risques pour organiser au mieux l’écoute des plaintes des patients.
L
e patient qui juge avoir subi un préjudice, peut facilement s’adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (Crci) pour demander réparation." La procédure est gratuite, très simple. L’usager peut la lancer sans avocat pour n’importe quelle raison au sujet d’un disfonctionnement de l’hôpital", indique Bernard Tirel.

Le Quotidien du Médecin 27/02/04

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