Arrêt Perruche : inquiétude chez les échographistes

Publié le 14 Fév, 2001

L’arrêt de la cour de  Cassation rendu le 17 novembre dernier suite à « l’Affaire Perruche » établit un lien de causalité entre le handicap de l’enfant et la faute du médecin. Cet arrêt provoque une vague d’inquiétudes chez les échographistes. Le Dr Roger Bessis (président du collège français d’échographie fœtale) estime que deux éléments principaux peuvent justifier ces craintes. Le premier est d’ordre médical et éthique car le risque médico légal, encouru à ne pas déceler un handicap chez un fœtus, va conduire les médecins à préconiser l’avortement thérapeutique au moindre doute, ce que le médecin qualifie de « dérive abortive » accentuée par l’allongement du délai légal de l’IVG. « Notre vocation est de soigner les gens, pas de trier les fœtus », rappelle-t-il. Le second est d’ordre strictement financier. En effet, la réaction des assureurs ne s’est pas fait attendre face à l’élargissement du champ des responsabilités des échographistes aux handicaps non décelés. Dans la majorité des cas, cela reviendrait à multiplier par 5, voire par 10  (allant jusqu’à 500 000 FF pour les gynécologues obstétriciens) le montant de l’assurance actuelle ce qui pèsera lourdement sur l’équilibre financier des cabinets. Ainsi, certains médecins mettront la clé sous la porte, d’autres augmenteront leurs honoraires rendant le coût d’une échographie si élevée que seuls les gens aisés pourront en profiter.

Le Quotidien du Médecin 14/02/01

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