Amendements au projet de loi de bioéthique

Publié le : 3 avril 2003

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 1er avril, le projet de loi sur la bioéthique après avoir examiné les amendements apportés au texte. Le projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée les 27 et 28 mai prochains.

Roger Gérard Schwartzenberg (PS), ancien ministre de la recherche, a déposé un amendement pour que soit autorisée « la recherche fondée sur la technique du transfert de noyau de cellule somatique (ndlr : clonage) afin d’améliorer la situation des malades atteints de maladies actuellement incurables et de reconnaître la liberté de recherche des scientifiques« . L’amendement a été rejeté. Le rapporteur, Pierre-Louis Fagniez (UMP), a expliqué que « dans l’immédiat, il semble plus opportun de s’en tenir à la seule expérimentation sur l’animal ». Néanmoins, le rapporteur a déclaré que « dans un avenir plus ou moins proche« , la technique du clonage thérapeutique « pourrait être autorisée dans certaines conditions à définir« . Si une évolution de la législation en ce sens s’avère nécessaire, elle pourrait notamment résulter de l’évaluation réalisée par l’Agence de la biomédecine. Un amendement identique présenté par Alain Claeys (PS) visant à autoriser le clonage d’embryon à des fins thérapeutiques a également été rejeté par la Commission.

Un autre amendement, présenté par Alain Claeys et l’ancien ministre de la Santé Claude Evin (PS), visant à autoriser la création d’embryons pour évaluer les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) a été repoussé.

Christine Boutin a déposé de nombreux amendements visant entre autres à interdire toutes formes de clonage.
Elle souhaitait en particulier modifier l’intitulé du chapitre IV du projet de loi : « interdiction du clonage reproductif » qui deviendrait : « interdiction du clonage ». Elle voulait ainsi rappeler qu’il n’y a pas de distinction entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif. Cette distinction ne repose sur aucune base scientifique « dans la mesure où le clonage thérapeutique n’est qu’un clonage reproductif interrompu« .
Un autre amendement déposé par Christine Boutin visait à prélever trois ovocytes au maximum chez la femme engagée dans une démarche d’AMP pour que tous les embryons ainsi conçus soient réimplantés comme c’est le cas en Allemagne. Ceci pour éviter la constitution de véritables « stocks » d’embryons surnuméraires faisant l’objet de recherches. 
Ces amendements ont été repoussés.

Le rapporteur, Pierre-Louis Fagniez, a fait adopter plusieurs dispositions nouvelles concernant les greffes et dons d’organes afin que l’activité de prélèvement et de greffe devienne une mission de service public. Les médecins devront s’assurer de la restauration « aussi parfaite que possible du corps » après prélèvement.

Lire en ligne le Rapport de P.L Fagniez de la Commission des affaires sociales

<p>- Le Quotidien du Médecin 07/04/03</p>

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