Allocation fin de vie : le décret d’application est publié

Publié le : 17 janvier 2011

Le décret d’application de la loi de février 2010 créant l’allocation fin de vie a été publiée au Journal Officiel le 14 janvier 2011 et est entré en vigueur le 15 janvier. Cette loi permet la mise en place d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Elle s’élève à 53,17 euros et est versée pendant 21 jours à tout salarié bénéficiant d’un congé solidarité familiale. La fonction publique devrait bientôt être concernée. Si le demandeur ne fait que réduire son activité professionnelle, le montant de l’allocation peut être égal à 26,58 euros pour une durée de 42 jours.

L’allocation peut être versée à plusieurs bénéficiaires accompagnant une même personne en fin de vie. Ces personnes doivent être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne de confiance de la personne accompagnée ou quelqu’un partageant le même domicile. L’allocation est financée par le régime d’assurance-maladie dont relève l’accompagnant.

En revanche, alors que trois quarts des décès ont lieu à l’hôpital, l’allocation ne concerne que les fins de vie à domicile. Le gouvernement estime que la mesure devrait toucher environ 20 000 personnes par an.

Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 17/01/11

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