Allemagne : un projet de loi pour faciliter le changement de genre

Publié le 11 Mai, 2023

Le 9 mai le Gouvernement allemand a présenté un projet de loi visant à faciliter le changement légal de nom et de genre, en supprimant l’exigence d’une évaluation d’experts et l’autorisation d’un tribunal. Deux mesures que la loi de 1981 requérait avant une modification des documents officiels. Si cette « loi d’autodétermination » est adoptée, les personnes majeures pourront changer de prénom et de genre légalement dans les bureaux d’enregistrement.

Cette loi s’adresse également aux mineurs. S’ils sont âgés de moins 14 ans, ce sont leurs tuteurs légaux qui devront soumettre la déclaration de changement. A partir de 14 ans, ils pourront le faire eux-mêmes, en présentant une lettre qui indique l’accord de leurs tuteurs.

D’autres pays européens ont pris des mesures similaires. En Espagne, une loi a été adoptée en début d’année qui autorise les personnes de plus de 16 ans à changer de genre à l’état civil sans contrôle médical préalable (cf. Espagne : l'”autodétermination du genre” librement autorisée dès 16 ans). De 14 à 16 ans, ils doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux, et de 12 à 13 ans, ils doivent obtenir l’autorisation d’un juge. Un recours déposé par Vox doit cependant être examiné.

Par ailleurs, un projet de loi devrait autoriser les Ecossais de 16 ans et plus à modifier, par « auto-déclaration », la mention de leur sexe sur les documents d’identité.

Complément du 10/07/2023 : Le texte allemand a été bloqué « à la dernière minute », de crainte que les criminels ne s’en servent pour échapper à des poursuites judiciaires.

Complément du 28/08/2023 : Le projet de loi a été adopté par le Gouvernement allemand mercredi 23 août. Il doit encore être soumis au Parlement.

 

Sources : ABC news, Kirsten Grieshaber (09/05/2023) ; The Telegraph, James Jackson (09/07/2023) ; Le Figaro avec AFP (23/08/2023)

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