Affaire Humbert : non-lieu et exonération de responsabilité

Publié le : 1 mars 2006

Le 26 février 2006, le juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer a clos le dossier Humbert en prononçant un non-lieu pour Marie Humbert et l’anesthésiste qui avaient provoqué la mort du jeune Vincent Humbert, tétraplégique à la suite d’un accident de la circulation.

 

Homicide volontaire reconnu

 

En réaffirmant le caractère absolu de l’interdit de tuer, le juge a confirmé que l’élément matériel et légal de l’infraction était bien constitué. En effet, nul n’a contesté que la mère du jeune homme avait bien injecté des barbituriques dans la sonde gastrique de son fils dans l’intention de mettre fin à ses jours. Cette euthanasie ayant échoué, le Docteur Chaussoy, chef du service de réanimation au centre héliomarin de Berck-sur-Mer, après avoir débranché le respirateur artificiel, a  administré du chlorure de potassium, un produit létal qui a entraîné la mort de Vincent Humbert. Cette injection est bien en contradiction avec l’article 38 du code de déontologie médicale qui rappelle qu’un médecin n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.

 

Exonération de responsabilité

 

Pourtant, prenant en compte l’élément moral de l’infraction, le juge a considéré qu’il pouvait être la cause d’une exonération de responsabilité du fait de la « contrainte » (chantage affectif, pression médiatique) qui s’est exercée sur les acteurs de cet homicide. Le magistrat a donc décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer l’affaire devant une Cour d’assises et l’affaire Humbert est définitivement close. Si le Docteur Chaussoy s’en félicite, il revendique sa responsabilité et affirme qu’aujourd’hui, il agirait de la même manière ; Marie Humbert, elle, regrette la décision, car elle aurait préféré que la justice lui donne raison.

 

Une décision en demi-teinte

 

Le raisonnement du juge d’instruction nous laisse perplexes car il laisse une part d’arbitraire tant au corps médical qu’aux tribunaux et laisse croire que l’euthanasie peut être admise par une porte dérobée. N’est-il pas inquiétant qu’un magistrat renonce à faire juger devant un tribunal un acte aussi grave qu’un homicide volontaire ?

Si cette décision, qui se veut prudente, a le mérite d’apaiser les passions et de vouloir clore le débat sur l’euthanasie, elle n’empêche pas Marie Humbert de continuer à se battre pour que soit reconnue l’exception d’euthanasie dans les cas comparables à celui de son fils. Elle a déjà annoncé qu’une proposition de loi en ce sens serait déposée au Parlement dans les prochaines semaines.

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