Affaire des foetus stockés : l’avis du comité d’éthique

Publié le 20 Oct, 2005

Le quotidien La Croix s’est procuré l’avis n°89 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) "à propos de la conservation des corps des foetus et enfants morts-nés". Ces recommandations devaient être rendues publiques le 11 octobre mais sans explication la conférence de presse prévue à ce sujet a été annulée au dernier moment.

Selon les services du premier ministre, cet avis devrait être rendu public "prochainement".

Après l’émotion suscitée par la découverte  de 351 corps de foetus ou d’enfants morts nés dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint Vincent de Paul (cf revue de presse du mois d’août) le gouvernement décidait de lancer une enquête administrative et d’interroger le CCNE sur "les règles de prise en charge de corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale".

Dans leur avis, les membres du CCNE écrivent que "le regard porté sur le foetus a considérablement changé depuis les années 1970". "Le foetus est devenu […] un être reconnu avant sa naissance, voire nommé, étant même parfois un patient individualisé. Sa naissance est un aboutissement plus que le début d’une existence". "Il est compréhensible que dans un tel contexte, la mort prématuré du foetus ou du nouveau né […] fasse parfois  l’objet de demandes de pratiques de deuil nouvelles."

Les auteurs se penchent ensuite sur la législation applicable en la matière. Ils indiquent que dans tous les cas, l’hôpital doit informer la famille des différentes possibilités et "s’il n’obtient pas de réponse dans un délai de dix jours, il procède à l’inhumation".

Le CCNE revient ensuite sur les aspects "éthiques et anthropologiques". "L’humain ne saurait être réifié. Le nouveau né même mort devient un enfant. (…) Le tragique [de cette situation] exige la manifestation d’une attitude responsable".

En conclusion, le CCNE fait plusieurs recommandations :
"Le foetus doit faire l’objet du respect que l’on doit à son origine humaine. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un déchet hospitalier"
"Le désir des parents concernant le devenir du corps du foetus ou du nouveau-né doit toujours être respecté". Dans le cas où des autopsies doivent être pratiquées, elles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation des parents".
"Tout élément identifiant le foetus doit être incinéré ou inhumé […] dans des délais courts. Aucune conservation […] ne doit se faire en dehors d’une raison scientifique majeure, accompagnée alors du consentement des parents".

Enfin, revenant sur l’affaire Saint Vincent de Paul, le CCNE conclut : "les collections sont désormais obsolètes et contraires à l’éthique".

La Croix (Marianne Gomez) 20/10/05

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