La mairie de Paris a proposé ce 6 février au Conseil de Paris un texte réclamant « plus de transparence concernant l’adoption par des familles mono et homoparentales », via notamment « l’anonymisation des dossiers et le renouvellement des conseils de famille ». Les élus justifient leur démarche par le report du projet de loi devant ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
La loi Taubira autorise depuis 2013 l’adoption par les couples de même sexe. Le nombre de telles adoptions « se compte sur les doigts de deux mains », regrette Alexandre Urwciz, président de l’Association des familles homoparentales, estimant qu’il s’agit d’un « parcours du combattant ». Les adoptions à l’étranger sont « presque impossibles car seule une poignée de pays de la convention de la Haye autorisent l’adoption pour des couples homosexuels, comme l’Afrique du Sud ou le Brésil ». Quant aux adoptions de pupilles de l’état en France, les couples homosexuels sont « discriminés », estiment les associations concernées, accusant les membres des conseils de famille parisiens d’être « anti-mariage pour tous et anti-familles homoparentales ».
L’Association des familles homoparentales militent donc « pour que les dossiers soient triés par ordre d’arrivée en fonction des critères des futures familles ». Le texte de la mairie de Paris propose quant à lui que les dossiers soient anonymisés avec mention des termes « parent1/parent2 », comme c’est déjà le cas pour les dossiers logement ou d’attribution des places en crèche. L’exécutif parisien réclame également, « à l’occasion du renouvellement d’une partie des membres des deux conseils de familles parisiens prévu en mars 2019, ‘d’intégrer des associations et des personnes qualifiées qui puissent représenter la diversité des configurations familiales’ ».
Le Conseil de Paris a adopté ce projet le 6 février dernier et voté « la ‘ poursuite des travaux engagés pour simplifier la procédure d’agrément et améliorer l’accompagnement’ des personnes concernées ainsi que ‘l’organisation d’un atelier au printemps, associant chercheurs et associations, autour du bilan et des perspectives sur la procédure d’adoption et sur le parcours des enfants et des familles concernées’ ».
NDLR le 11.02.2019: Le vœu a été adopté par le conseil de Paris. Il doit désormais être validé par le préfet de la région île de France.
Pour aller plus loin :
- Baisse des adoptions internationales : « les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents »
- Les adoptions à l’étranger se stabilisent en 2016
Têtu (5/02/2019) – Adoption pour les couples de même sexe : la mairie de Paris réclame plus de transparence
