Rendu publique mercredi dernier, le rapport Théry recommande notamment le droit d’accès à leurs origines pour les enfants nés sous X (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 10/04/2014). Egalement mandaté par l’ancienne ministre de la Famille Dominique Bertinotti, un autre groupe de travail dirigé par l’universitaire Adeline Gouttenoire – Juriste à la faculté de droit de Bordeaux – rend publique, ce matin, un rapport sur “la protection de l’enfance et l’adoption“. Les conclusions de ce dernier entrent en contradiction avec celles du rapport Théry.
Abordant également la question de l’accouchement sous X et de l’accès aux origines, le raport Gouttenoire estime que “la mère biologique doit pouvoir continuer à s’opposer à ce que son identité soit connue“. Le consentement à la levée du secret est donc nécessaire, comme c’est le cas actuellement. Pour la juriste, “il s’agit d’un impératif de santé publique. Notre inquiétude, c’est que les femmes en détresse, très jeunes ou en situation irrégulière, ne viennent plus accoucher à l’hôpital“.
Sensible cependant aux demandes des personnes nées sous X qui, de plus en plus, souhaitent avoir accès à leurs origines, le rapport propose “d’imposer à la mère de naissance de laisser son identité au lieu de l’inviter à le faire“. Ainsi, à la demande de l’enfant, le Cnaop pourrait contacter la mère et lui demander si elle souhaite lever le secret. Si la mère garderait ici un droit de veto, “l’expérience montre que la moitié des femmes acceptent finalement de révéler leur identité” précise la juriste.
Mais en autorisant l’accès aux origines à 18 ans, Adeline Gouttenoire precise que “le système finirait par s’éffondrer” et mentionne que “ces femmes vivraient dans l’angoisse, l’enfant devenant un danger pour elles“. Le risque mis en avant ici est celui de “rencontre ‘sauvages’ entre des enfants avides de connaître leur histoire et des femmes auxquelles on ‘forcerait la main’ “. Même si le rapport Théry prévoit que “la rencontre sera soumise à l’accord préalable” de la mère, Adeline Gouttenoir mentionne que “rien n’empêchera l’enfant de chercher à entrer malgré tout en contact avec elle“.
La Croix (Marine Lamoureux) 11/04/2014
