Accouchement sous X: rapport Théry/rapport Gouttenoire, des conclusions divergentes

Publié le : 11 avril 2014

 Rendu publique mercredi dernier, le rapport Théry recommande notamment le droit d’accès à leurs origines pour les enfants nés sous X (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 10/04/2014). Egalement mandaté par l’ancienne ministre de la Famille Dominique Bertinotti, un autre groupe de travail dirigé par l’universitaire Adeline Gouttenoire – Juriste à la faculté de droit de Bordeaux – rend publique, ce matin, un rapport sur « la protection de l’enfance et l’adoption« . Les conclusions de ce dernier entrent en contradiction avec celles du rapport Théry. 

Abordant également la question de l’accouchement sous X et de l’accès aux origines, le raport Gouttenoire estime que « la mère biologique doit pouvoir continuer à s’opposer à ce que son identité soit connue« . Le consentement à la levée du secret est donc nécessaire, comme c’est le cas actuellement. Pour la juriste, « il s’agit d’un impératif de santé publique. Notre inquiétude, c’est que les femmes en détresse, très jeunes ou en situation irrégulière, ne viennent plus accoucher à l’hôpital« . 
Sensible cependant aux demandes des personnes nées sous X qui, de plus en plus, souhaitent avoir accès à leurs origines, le rapport propose « d’imposer à la mère de naissance de laisser son identité au lieu de l’inviter à le faire« . Ainsi, à la demande de l’enfant, le Cnaop pourrait contacter la mère et lui demander si elle souhaite lever le secret. Si la mère garderait ici un droit de veto, « l’expérience montre que la moitié des femmes acceptent finalement de révéler leur identité » précise la juriste. 

Mais en autorisant l’accès aux origines à 18 ans, Adeline Gouttenoire precise que « le système finirait par s’éffondrer » et mentionne que « ces  femmes vivraient dans l’angoisse, l’enfant devenant un danger pour elles« . Le risque mis en avant ici est celui de « rencontre ‘sauvages’ entre des enfants avides de connaître leur histoire et des femmes auxquelles on ‘forcerait la main’ « . Même si le rapport Théry prévoit  que « la rencontre sera soumise à l’accord préalable » de la mère, Adeline Gouttenoir mentionne que « rien n’empêchera l’enfant de chercher à entrer malgré tout en contact avec elle« . 

<p> La Croix (Marine Lamoureux) 11/04/2014</p>

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