La Cour d’appel de Rennes examine la demande d’un père, dont l’enfant est né sous X et a été abandonné par la mère à sa naissance en avril 2013. Il souhaite obtenir la garde de son enfant.
Le père, séparé de sa compagne pendant la grossesse, ignorait la situation et s’est présenté après que l’enfant a été placé définitivement par le Conseil général dans une famille d’accueil. En première instance, le TGI avait reconnu le père biologique comme le père de cet enfant. Mais le Conseil général avait interjeté appel de cette décision.
Au cours de l’audience devant la Cour d’appel, hier, l’avocat général a demandé la restitution de l’enfant à son père biologique. La Cour rendra son jugement le 25 novembre prochain.
Pour le journaliste Jean-Yves Nau, cette affaire est peu commune et il y voit le « combat entre le droit des femmes d’abandonner leurs enfants et celui des hommes à les élever ». Il fait le constat de l’inégalité des femmes et des hommes devant la maternité en résumant les faits en présence :
- « la femme décide seule si elle veut garder l’enfant
- elle peut accoucher sous X sans que le père ne soit mis au courant
- elle peut décider de garder l’enfant et réclamer une pension au père présumé (cf garde des sceaux)
- dans le cas présent, on voit que le père biologique ne peut rien faire valoir, même quand il souhaite élever son enfant »
- Il regrette que les hommes « ne soient considérés que comme des usines à gamètes et des portefeuilles. »
L’Express 13/10/2014 – Blog de Jean-Yves Nau 13/10/2014
