Accord en Allemagne sur les OGM

Publié le 13 Jan, 2004

Outre-Rhin, les élus sont parvenus à un accord sur une loi autorisant la culture des OGM. Le projet de loi devrait être adopté le mois prochain. La transposition des règles d’étiquetage et de traçabilité des produits adoptés l’an dernier par la commission devrait entrer en vigueur durant l’été 2004.

 

Officiellement, l’Europe a levé son moratoire en décembre 2003 et a autorisé l’évaluation de trente dossiers de plantes génétiquement modifiées. Mais si un pays autorise la culture et la mise sur le marché d’un produit contenant des OGM, les autres pays de la communauté peuvent s’y opposer et l’autorisation in fine sera votée à la majorité qualifiée.

Figaro 13/01/04

Partager cet article

Synthèses de presse

Trisomie 21 : Un jeune meurt suite à un refus de traitement ?
/ Fin de vie

Trisomie 21 : Un jeune meurt suite à un refus de traitement ?

Un jeune de 16 ans, Mehdi El Bekri, serait décédé à l’hôpital suite à un refus de traitement protocolaire en ...
Portugal : le Parlement à nouveau en faveur de l'euthanasie
/ Fin de vie

Portugal : le Parlement à nouveau en faveur de l’euthanasie

Pour la quatrième fois, le Parlement portugais a adopté, le 31 mars, un projet de loi en faveur de la ...
Irlande du Nord : la contraception par courrier

Irlande du Nord : la contraception par courrier

L’Irlande du Nord a mis en place un système de livraison à domicile des contraceptifs commandés en ligne pour les ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres