A propos des mères porteuses

Publié le : 13 janvier 2003

Le journal Libération consacre un dossier sur les mères porteuses s’inquiétant que cela soit interdit en France.L’association Maia, pour la légalisation du recours aux mères porteuses comme aide à la procréation, dénombre 200 à 400 couples français qui vont à l’étranger trouver une mère de substitution.
Le recours aux mères porteuses, « gestatrices », est interdit en France depuis 1991 par un arrêt de la Cour de Cassation. Les lois de bioéthique de 1994  renforcent l’interdiction de recourir aux mères porteuses (article 16-7 et 339 du Code civil) comme c’est le cas en Allemagne et en Espagne. Seule la Grande Bretagne autorise le recours aux mères porteuses mais ne reconnaît pas immédiatement comme mère celle qui demande l’enfant. Aux Pays-Bas, les conventions de maternité de substitution conclues dans un but lucratif sont les seules réprimandées. Prochainement, le parlement grec devrait débattre d’un projet de loi qui permettrait les maternités de substitution après autorisation judiciaire.
En Russie et en Ukraine, pays de candidates « mères porteuses », aucun contrôle n’est effectué.
En Israël, la maternité de substitution est légale comme dans certains états des Etat-Unis (Californie par exemple).

Le Figaro 13/05/09 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 12/05/09

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