A partir du 1er janvier 2019, l’accès à l’identité des donneurs de sperme simplifié en Suisse

Publié le 14 Nov, 2018

« Découvrir qui est son parent peut en effet constituer un moment important dans le cadre de la construction de l’identité ». Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil Fédéral a choisi le 1er janvier 2019 comme date d’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance sur la PMA. Cette modification vise à simplifier la procédure d’accès à leurs origines pour les enfants issus de dons. (cf. Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité)

 

Le registre des donneurs de sperme suisse est géré par l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) depuis 2001. Tous les enfants nés de dons à partir du 1er janvier 2001 ont le « droit absolu » de connaitre l’identité de leur donneur à partir de leur majorité. Les premiers seront majeurs à partir du 1er janvier 2019 et pourront commencer à déposer des demandes d’accès.

 

L’ancienne procédure impliquait un déplacement à Berne pour recevoir les informations en mains propres. Avec le nouveau droit d’accès simplifié, les personnes concernées pourront recevoir par courrier postal les données relatives à leur donneur de sperme. Ces informations concernent l’identité du donneur et son aspect physique.

Le Portail du Gouvernement Suisse (14/11/2018)

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