Etats-Unis : le Congrès adopte un projet de loi pour « protéger le mariage homosexuel »

Publié le 9 Déc, 2022

Après le vote du Sénat fin novembre (cf. Le Sénat américain adopte un projet de loi pour « protéger le mariage homosexuel »), la chambre des Représentants des Etats-Unis a adopté, le 8 décembre, un projet de loi visant à « protéger le mariage homosexuel » avec 258 voix pour et 169 contre. Une grande partie des Républicains s’y sont opposés mais 39 d’entre eux y étaient favorables.

Cette législation a été rédigée par crainte de l’annulation par la Cour suprême de l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015 qui légalise le mariage homosexuel à l’échelle nationale.

Un premier projet avait été adopté en juillet dernier par la chambre. Cependant, pour obtenir les 60 voix nécessaires au Sénat, un amendement a été ajouté précisant « que les groupes religieux ne pouvaient pas être poursuivis en vertu de cette loi ».

Avant d’entrer en vigueur, le texte doit être approuvé par Joe Biden.

 

Source : Reuters, Moira Warburton (08/12/2022) – Photo : Pixabay

Partager cet article

Synthèses de presse

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA
/ IVG-IMG

Caroline du nord : une décision de justice en matière d’IVG s’aligne sur la FDA

En Caroline du nord, un juge fédéral a annulé le fait d’exiger que la mifépristone ne soit prescrite que par ...
PMA : légère augmentation du risque de leucémie
/ PMA-GPA

PMA : légère augmentation du risque de leucémie

Des scientifiques de l’Inserm ont constaté « une légère augmentation du risque de leucémie » chez les enfants conçus par PMA ...
IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres