Inde : la Cour suprême refuse de reconnaître le mariage homosexuel

Publié le 18 Oct, 2023

Le 17 octobre, la Cour suprême indienne a indiqué ne pas être habilitée à légaliser le mariage homosexuel.

Selon le président de la plus haute juridiction du pays, D.Y. Chandrachud, « il relève du domaine du Parlement et des organes législatifs des Etats de décider de la loi sur le mariage ». En l’état actuel, la Cour considère que le « droit au mariage homosexuel » n’est pas garanti par la Constitution.

D.Y. Chandrachud a toutefois précisé que l’Inde doit accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et les protéger contre toute forme de discrimination.

La Cour a suivi la ligne du gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre, Narendra Modi, qui s’oppose à la légalisation du mariage homosexuel. « Toute ingérence dans ce domaine (…) perturberait complètement l’équilibre délicat des lois relatives à la personne dans le pays et les valeurs sociétales acceptées » avait indiqué le Gouvernement dans un mémoire adressé à la Cour. « Vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (…) n’est pas comparable au concept de l’unité familiale indienne, composée d’un mari, d’une femme et d’enfants » avait-il précisé.

En Asie, seul Taïwan reconnaît le mariage homosexuel (cf. Corée du Sud : vers une reconnaissance du mariage homosexuel ?).

Le même jour, la Cour suprême a en revanche autorisé la reconnaissance du mariage pour les couples dont l’un des membres se déclare transgenre, à la condition toutefois qu’ils soient respectivement identifiés comme un « homme » et une « femme ».

 

Source : AFP (17/10/2023) – Photo : Pixabay

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