Les formulaires des services d’état civil incluront les familles homoparentales en mars 2022

Publié le 15 Nov, 2021

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé le vendredi 12 novembre 2021, que « les formulaires d’état civil, qui permettent de réclamer une carte d’identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d’inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022 ».

En pratique, le demandeur aura « une case à cocher pour préciser s’il s’agit du père ou de la mère ». Selon la ministre, « cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas » (cf. La préfecture de Paris condamnée à délivrer un passeport à un enfant né par GPA).

Cette annonce est intervenue lors d’une cérémonie organisée à Paris pour les 20 ans de l’association Flag, qui rassemble les policiers et gendarmes LGBT. Marlène Schiappa a assuré que « permettre à toutes les familles d’être considérées est une priorité du gouvernement ».

 

Sources : AFP (13/11/2021) ; Huffington Post (13/11/2021) ; 20 Minutes (13/11/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

NHS : « le sexe est un fait biologique »
/ Genre

NHS : « le sexe est un fait biologique »

Le 30 avril, le National Health Service a publié une mise à jour de sa « Constitution », définissant le ...
japon2
/ PMA-GPA

Japon : une banque de sperme réservée aux donneurs transmettant leur identité

Une banque de sperme réservée aux donneurs acceptant de transmettre leur identité devrait ouvrir d’ici la fin de l’année 2024 ...
Genre au Etats-Unis : entre l’administration Biden et les Etats, les bras de fer se multiplient
/ Genre

Genre au Etats-Unis : entre l’administration Biden et les Etats, les bras de fer se multiplient

L'administration a publié de nouvelles règlementations étendant la discrimination à « l'identité de genre » ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres