Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe

Publié le 25 Juin, 2021

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré le mercredi 23 juin, que “La loi hongroise sur la promotion de l’homosexualité auprès des mineures est une honte. Le texte discrimine clairement les personnes, sur base de leur orientation sexuelle”.

Le texte adopté par le Parlement hongrois, le 15 juin, prévoit que « l’école ne doit pas viser à promouvoir le changement de genre ainsi que l’homosexualité ». Le Premier Ministre Viktor Orban souhaite mettre en place un « système de protection de l’enfance », qui garantisse le droit des mineurs « à leur identité selon leur sexe de naissance ». Ainsi, ils doivent être protégés de « tout ce qui encourage la déviation, la modification, ou l’homosexualité sur la base de l’identité de genre ». Cette loi s’impose aux chefs d’établissement, aux enseignants et aux éducateurs, mais aussi dans les domaines culturels et médiatiques. La responsabilité civile des contrevenants pourra être engagée.

Par ailleurs, la Constitution hongroise rappelle, depuis sa réforme de décembre 2020, que « la mère est une femme, et le père est un homme ». L’objectif de Judit Varga, ministre de la justice, était de protéger la Hongrie de « la menace constante aux lois naturelles ».

Quinze Etats, dont la France, avaient saisi la Commission Européenne. Ils soulignaient leur inquiétude, face à ces dispositions « discriminatoires à l’égard des personnes LGBTQI et violant le droit à la liberté d’expression sous prétexte de protéger les enfants ».

Pour l’instant, Ursula von der Leyen s’est engagée à adresser un courrier au gouvernement hongrois. Mais, la Commission Européenne pourrait saisir la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour violation, par le texte hongrois, du droit de l’Union Européenne. En effet, selon la cheffe de l’exécutif européen, cette loi « va à l’encontre de toutes les valeurs fondamentales de l’UE : la dignité humaine, l’égalité et les droits de l’homme fondamentaux. Nous ne transigerons pas sur ces principes ». 

Complément du 18/07/2022 : La Commission européenne poursuit la Hongrie devant la CJUE car « la loi viole les règles du marché intérieur, les droits fondamentaux des individus (en particulier les personnes LGBTQ) ainsi que les valeurs de l’UE ». En guise de sanctions, la CJUE pourrait geler les fonds accordés par l’Union Européenne à la Hongrie.

Sources : La Croix, Jean-Baptiste François (24/06/2021) ; RTBF, Africa Gordillo (23/06/2021) ; DW (15/07/2022) – photo Pixabay

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