La préfecture de Paris condamnée à délivrer un passeport à un enfant né par GPA

Publié le 12 Mai, 2015

Alors que la tempête « fait rage » autour de la GPA (cf. Synthèse de presse du 12 mai et du 13 mai 2015), le tribunal administratif a « condamné la Préfecture [de Paris] à délivrer un passeport à un enfant né par GPA à l’étranger de parent français ».

 

L’an dernier, la France avait été doublement condamnée par la CEDH[1] « pour avoir refusé de reconnaitre des enfants nés par GPA ». S’indignant que « rien n’ait vraiment changé » depuis, l’ADFH[2] réclame que « des instructions (…) soient faites pour que tous les enfants soient protégés indistinctement, quel que soit leur mode de conception ».

 

A nouveau saisie dans trois dossiers, la CEDH doit rendre sa décision le mois prochain.

 

 

[1] Cour Européenne des Droits de l’Homme.

[2] Association Des Familles Homoparentales.

 

 

Le Figaro (13/05/2015)

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