Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta

Publié le 12 Nov, 2019

En Alberta, le député Dan Williams a déposé un projet de loi élargissant la liberté de conscience des médecins. Le texte vise à « consolider les protections existantes pour les professionnels de santé » selon le député, mais il est vu comme une tentative de « limiter l’accès des femmes à l’avortement ».

 

La loi de cet état prévoit déjà une clause de conscience concernant des actes contraires aux « convictions morales » des professionnels de santé, mais elle oblige les objecteurs à rediriger le patient vers les « ressources dont il a besoin ». C’est ce dernier point que le projet de loi modifierait, cette redirection faisant alors partie des services que le médecin peut refuser. Par ailleurs, le texte prévoit une « immunité de plainte aux prestataires de santé » : « Le comportement du médecin ne pourra pas non plus être considéré comme un comportement non professionnel ».

 

Pour aller plus loin :

 

Radio Canada,Fuat Seker (9/11/2019)

Partager cet article

Synthèses de presse

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines
/ IVG-IMG

IVG : le Danemark allonge les délais de 12 à 18 semaines

Lundi, le Gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec quatre autres partis afin d’allonger le délai d’avortement de ...
NHS : « le sexe est un fait biologique »
/ Genre

NHS : « le sexe est un fait biologique »

Le 30 avril, le National Health Service a publié une mise à jour de sa « Constitution », définissant le ...
japon2
/ PMA-GPA

Japon : une banque de sperme réservée aux donneurs transmettant leur identité

Une banque de sperme réservée aux donneurs acceptant de transmettre leur identité devrait ouvrir d’ici la fin de l’année 2024 ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres